Jean-Jacques Israël

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De: Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: Israel (Jean-Jacques, Léon)
avocat au barreau de Paris, doyen de l'université Paris Est. Chevalier du 15 mai 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-05-15"
promotion
13 Juillet 201413/07/2014
De: Israël (Jean-Jacques, Léon)
professeur en droit économique et public ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Israel (Jean-Jacques)
avocat, professeur de droit et directeur de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Israël (Jean-Jacques)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.